Le système de retraite français fonctionne selon le principe de la répartition et de la solidarité entre les générations, c'est-à-dire que les cotisations des actifs financent les pensions des retraités actuels.

A partir du 1er janvier 2009, des évolutions législatives sont annoncées.

Fonctionnement de la retraite  :

La CNAV assure la gestion des retraites en Ile de France. Dans les autres régions, elle délègue ses attributions aux Caisses régionales d'assurance maladie (Cram), à la Caisse régionale d'assurance vieillesse (Crav) en Alsace-Moselle et aux caisses générales de Sécurité sociale (Cgss) dans les départements d'outre-mer.
L'ensemble de ces organismes constitue la branche retraite du régime générale de la
Sécurité sociale.

La règle :

Trois éléments servent au calcul de la retraite : le salaire moyen (Sam), le taux de la retraite (T) et la durée de l'assurance à notre régime (D).
On multiplie SamxTxD

SAM : C'est la moyenne des meilleurs salaires annuels de la carrière soumis à la cotisation et revalorisés par des coefficients fixés chaque année par décret. Le nombre d'années retenues pour le calcul varie entre 10 et 25 ans selon l'année de naissance.

T : Le taux minimum (ou taux plein) appliqué au SAM est de 50% si l'on justifie du nombre de trimestres nécessaires ou si l'on atteint 65 ans.

D : Il s'agit du nombre de trimestres retenus au régime général divisé par le nombre de trimestres maximum fixé selon l'année de naissance.

Ce qu'il faut savoir :

Certains événements de la vie et de la carrière influent sur le calcul de la retraite.

Les majorations liées aux enfants :

Majoration pour l'éducation des enfants. Pour les femmes assurées, un trimestre est accordé à la naissance et pour toute l'année d'éducation d'un enfant jusqu'à son 16e anniversaire, dans la limite de 8 trimestres par enfant.

Majoration pour l'éducation d'un enfant handicapé. Les assurés élevant ou ayant élevé un enfant handicapé ouvrant droit à certaines allocations peuvent bénéficier, sous conditions, de trimestres supplémentaires par période d'éducation de 30 mois, dans la limite de 8 trimestres par enfant.

Majoration pour l'éducation d'au moins 3 enfants. Une majoration de 10% du montant brut de la retraite est accordée sous certaines conditions aux mère et pères ayant eu au moins trois enfants.

Prise en compte des aléas de carrière :

Une carrière est rarement linéaire. Le parcours professionnel est souvent jalonné de périodes  d'interruption de travail, essentiellement pour maladie, maternité, invalidité, accident du travail, chômage et service militaire.
Ces périodes durant lesquelles l'assuré n'a pas cotisé à l'Assurance Retraite peuvent être assimilées, sous certaines conditions, à des périodes d‘assurance.

Pour compléter sa carrière :

Il existe principalement deux dispositifs permettant de compléter sa carrière.

Le rachat de cotisations. Un salarié peut demander, sous certaines conditions, le rachat des périodes  pour lesquelles il n'a pas ou peu cotisé au régime général de la Sécurité sociale.

Les versements pour la retraite. L'assuré non retraité peut effectuer un versement pour certaines périodes d'études supérieures ou pour les périodes d'activité incomplètes. Le versement pour la retraite est limité à 12 trimestres d'assurance au total et ne peut pas dépasser 4 trimestres par année civile.

Ce qui va changer :

A partir de janvier 2009 l'allongement de la durée d'assurance entre en application.

Pour tous :

Augmentation progressive de la durée d'assurance à 41 ans. A partir du 1er janvier 2009, la durée d'assurance pour l'obtention d'une retraite à taux plein augmente progressivement d'un trimestre par an pour les assurés nés entre 1949 et 1952.  A titre d'exemple, cette durée est de 161 trimestres pour un assuré né en 1949 et de 164 trimestres s'il est né en 1952.

A noter que l'allongement de la durée d'assurance s'applique également aux dispositifs de retraite anticipée pour les longues carrières et pour  les assurés handicapés. Ces deux dispositifs perdurent.

Pour les seniors :

De nouvelles mesures favorisent l'emploi des seniors, en leur offrant le libre choix de la poursuite d'activité.

La retraite progressive. Elle permet de poursuivre une activité à temps partiel tout en percevant une partie de sa retraite. Pour en bénéficier, il faut avoir au moins 60 ans, justifier de 150 trimestres d'assurance et de périodes équivalentes auprès de régimes de retraite de base français et exercer une seule activité à temps partiel.

Cumul emploi-retraite. Actuellement, pour percevoir sa retraite, le salarié doit cesser toute activité professionnelle, qu'il peut ensuite reprendre, sous réserve d'une limite de cumul. Le total mensuel de ses retraites et du salaire de reprise d'activité ne doit pas dépasser la moyenne mensuelle des trois derniers salaires d'activité (ou 1,6 fois le Smic si cette limite est plus favorable).
A partir de 2009, le retraité ayant obtenu l'ensemble de ses retraites françaises et étrangères des régimes de base et complémentaires pourrait cumuler intégralement sa retraite et son revenu d'activité professionnelle, à partir de 60 ans s'il totalise la durée d'assurance exigée pour la retraite à taux plein ou, à défaut, à partir de 65 ans.

L'augmentation du taux de surcote. La surcote est une majoration appliquée sur le montant de base de la retraite. Elle concerne les salariés qui poursuivent leur activité après 60 ans et au-delà de la durée d'assurance requise pour une retraite à taux plein. Actuellement, le taux de cette majoration varie de 3 à 5% par année supplémentaire cotisée.
A partir de 2009, le taux de la surcote serait porté à 5% par an pour les retraites prenant effet à partir du 1er avril.

Le  passage à 70 ans de l'âge de la mise à la retraite d'office. Actuellement, l'âge de mise à la retraite d'office par l'employeur est de 65 ans. Il est prévu de repousser cet âge à 70 ans, permettant ainsi aux personnes qui le souhaitent  de travailler plus longtemps.

Pour les veufs et les veuves :

Actuellement, la retraite de réversion est attribuée à partir de 51 ans, sous conditions de ressources, au conjoint ou ex-conjoint d'un assuré décédé ou disparu. Le montant est égal à 54% de la retraite que percevait ou aurait perçu l'assuré décédé, dans certaines limites.

A compter du 1er janvier 2009, la condition d'âge devrait être modifié : 55 ans ou 51 ans si le décès du conjoint est intervenu avant le 1er janvier 2009.

A compter du 1er janvier 2010, il est prévu d'appliquer une majoration aux retraites de réversion pour les retraites de plus de 65 ans ayant fait valoir leurs droits à la retraite (personnelle et de réversion) dont le total des retraites n'excède pas un certain montant.

Pour les petites retraites :

La revalorisation des minima. L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) concerne les personnes ayant peu cotisé pour leur retraite et disposant de peu de ressources.
A partir de 2009 : le montant de l'Aspa et des plafonds de ressources  qui s'y rapportent devraient être améliorés. L'objectif est d'augmenter progressivement jusqu'en 2012 le montant de l'Aspa « personne seule » de 25% par rapport à celui de 2007.

La modification des règles du minimum contributif en 2 étapes. La retraite calculée au taux de 50% ne peut pas être inférieure au montant du minimum contributif déterminé lors du calcul des droits à la retraite. Celui-ci est majoré au titre des périodes cotisées.
A partir du 1er avril 2009, la majoration qui est attribuée sur le minimum contributif devrait être soumise à une condition de durée d'assurance cotisée.
A compter du 1er juillet 2010, il est prévu de soumettre le minimum contributif à deux conditions : faire valoir tous ses droits français et étrangers à retraite (de base et complémentaire) et bénéficier d'un montant mensuel total de retraites personnelles françaises et étrangères (de base et complémentaire) inférieur à un seuil fixé par décret.

Bon à savoir :

Le droit à l'information. La loi de 2003 a crée e droit à l'information sur la retraite. Il garantit à chaque assuré une information personnalisée sur ses droits à la retraite pour l'ensemble des régimes auxquels il a cotisé. A terme, chaque assuré recevra tous les 5 ans, à partir de ses 35 ans, un courrier récapitulant ses droits à retraite et incluant, à partir de 55ans, une estimation du montant de sa future retraite.

La durée d'assurance dépend de l'année de naissance. La loi garantit que les paramètres de calcul de la retraite ne changeront pas, que l'assuré choisisse de partir en retraite à 60 ans ou pus tard.

La revalorisation de la retraite de base du régime général interviendra désormais en avril et non  plus en janvier, soit en même temps que celle des retraites complémentaires, et ce dès 2009. Ceci permettra de mieux tenir compte de l'inflation constatée au cours de l'année écoulée.

Ce document est non contractuel. Il est réalisé selon les informations connues à la date de sa rédaction. Et dans l'attente de la publication de la loi de Financement de la Sécurité sociale pur 2009.

Source : l'Assurance Retraite