Selon la réglementation en vigueur au 01/01/2006

• Votre organisme de retraite
• Vos cotisations
• Votre retraite de base
• Votre retraite complémentaire
• Vos démarches

• Nom de l'organisme : Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP).
• Type de régimes : Régime d'assurance vieillesse de base, régime de retraite complémentaire obligatoire de sécurité sociale et - pour les biologistes libéraux - régime Assurance Supplémentaire de Vieillesse des professionnels de santé conventionnés (ASV).
• Date de création : 1949 (pour le régime de base et le régime complémentaire) et 1981 (pour le régime ASV).
• Population couverte : pharmaciens inscrits à l'une des sections de l'Ordre national des pharmaciens pour l'exercice d'une activité libérale.
• Nombre de cotisants :
  • Régime de base : 33.060
  • Régime complémentaire : 33.567
  • Régime ASV : 4 086
• Nombre de retraités :
  • Régime de base :
    • Retraités de droits propres : 12.641
    • Retraités de droits dérivés : 3.619
  • Régime complémentaire :
    • Retraités de droits propres : 12.490
    • Retraités de droits dérivés : 4.073
  • Régime ASV :
    • Retraités de droits propres : 1.202
    • Retraités de droits dérivés : 223

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Taux et assiette des cotisations :

• Régime de base :
  • 8,6% sur la partie des revenus professionnels non salariés limités à 85% du plafond de la sécurité sociale (1 e tranche T1).
  • 1,6% sur la partie excédant cette dernière limite et plafonnée à 5 fois le plafond de la sécurité sociale (2 e tranche T2).
• Régime complémentaire :
  • Régime complémentaire classe 1 (obligatoire) : cotisation forfaitaire (4.400 euros en 2006).
  • Régime complémentaire classes 3 à 13 (facultatif) : selon la classe de capitalisation choisie.
• Régime ASV :
  • Dispositions réglementaires en cours de modification.

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• Age de départ en retraite à taux plein :
  • dès l'âge de 60 ans si vous justifiez, tous régimes confondus, de la durée minimale de cotisation pour une retraite à taux plein (voir ci-dessous), ou si vous justifiez être dans une situation particulière : invalide de guerre à 85% au moins, inapte au travail, bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés...
  • à l'âge de 65 ans, quelle que soit votre durée de cotisation.
• Possibilité d'anticipation de l'âge de départ :
  • Départ à taux plein : à partir de 56 ans, sous certaines conditions d'âge, de début d'activité et de durée d'assurance.
  • Départ à taux minoré : pour les affiliés qui souhaitent partir entre 60 et moins de 65 ans sans avoir acquis la durée minimale de cotisation pour une retraite à taux plein, un coefficient de minoration (décote) est appliqué sur le montant de la pension à raison de 1,25% par trimestre manquant, dans la limite de 20 trimestres (25%). Cette décote est applicable au plus petit des nombres suivants :
    • nombre de trimestres manquants pour atteindre 65 ans,
    • ou nombre de trimestres manquants pour atteindre la durée minimale de cotisation pour une retraite à taux plein.
• Durée minimale de cotisation pour un droit à retraite : Au moins un trimestre.
• Durée minimale de cotisation pour une retraite à taux plein : 160 trimestres (tous régimes confondus) pour les retraites dont le point de départ se situe avant 2009. De 161 à 164 trimestres, pour les retraites à compter du 1 er janvier 2009.
• Possibilité de départ en retraite après l'âge du taux plein : OUI.La retraite est majorée (surcote) de 0,75% par trimestre cotisé supplémentaire à partir de 2004 soit 3% par an au-delà de 160 trimestres et de 60 ans.
• Prise en compte des périodes assimilées : OUI, sous conditions.Des trimestres peuvent être validés malgré l'absence de versement de cotisations. Sont notamment prises en compte les périodes militaires, l'arrêt maladie de plus de 6 mois...
• Bonifications / majorations : NON.
• Possibilité de rachat de cotisations : OUI, sous conditions.
  Des versements pour la retraite sont possibles pour les années d'études supérieures et les années au cours desquelles moins de 4 trimestres ont été validés, dans la limite de 12 trimestres.
• Mode de calcul de la retraite :
  

  Nombre de points acquis x Valeur de service du point fixée pour l'année en cours

  Avec, le cas échéant, application sur la pension d'une surcote ou d'une décote (voir ci-dessus).

  Nombre de points acquis :
  Le versement de la cotisation afférente à chaque tranche ouvre droit à un nombre déterminé de points de retraite :

  • le versement de la cotisation sur la 1e tranche (T1) permet d'acquérir proportionnellement 450 points à son plafond.
  • le versement de la cotisation sur la 2e tranche (T2) permet d'acquérir proportionnellement 100 points à son plafond.

  Sur chaque tranche, le nombre de points est proportionnel au nombre maximal de points de la tranche
  (qui correspond à la cotisation maximale) :

  Tranche 1 : Points T1 = Cotisation T1 x points maximum T1 / Cotisation T1 maximale
  Tranche 2 : Points T2 = Cotisation T2 x points maximum T2 / Cotisation T2 maximale

• Pension minimale : NON.
  La pension est calculée en fonction du nombre total de points acquis.
• Pension maximale : NON.
  La pension est calculée en fonction du nombre total de points acquis.
• Retraite imposable : OUI.
• Retraite soumise à cotisation : OUI.
  • CSG : 6,6% (possibilité de taux minoré ou d'exonération).
  • CRDS : 0,5% (possibilité d'exonération).
• Possibilités de cumul emploi/retraite : OUI
  • Sans limitation, dès lors que l'activité est non pharmaceutique et libérale.
  • Si l'activité est pharmaceutique et libérale, les revenus nets annuels issus de l'activité libérale doivent être inférieurs au plafond annuel de la sécurité sociale.

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• Age légal de départ en retraite : 65 ans.
• Possibilité d'anticipation de l'âge de départ : OUI,
  Anticipation possible dès 60 ans, avec un coefficient de minoration (5% par année avant l'âge légal).
• Durée minimale de cotisation pour un droit à retraite : Au moins 1 trimestre.
• Durée minimale de cotisation pour une retraite à taux plein : une retraite est servie à taux plein:
  • à 65 ans.
  • dès 60 ans en cas d'inaptitude au travail.
• Possibilité de départ en retraite après l'âge du taux plein : OUI.
  Chaque trimestre cotisé augmente les droits en proportion.
• Prise en compte des périodes assimilées : NON.
• Bonifications / majorations : OUI.
  Majoration de 10% du montant de la retraite des hommes et des femmes à partir de 3 enfants.
• Possibilité de rachat de cotisations : OUI.
  Cette possibilité est ouverte, au moment de la liquidation des droits, pour les cotisants comptant plus de 40 trimestres et moins de 140 et à l'intérieur de cette limite.
• Mode de calcul de la retraite : Taux de l'allocation X Durée d'assurance x Coefficient de minoration / 140
• Pension minimale : OUI
  Taux X 1/140 X 0,75
• Pension maximale : NON.
• Retraite imposable : OUI.
• Retraite soumise à cotisation : OUI.
  • CSG : 6,6% (possibilité de taux minoré ou d'exonération).
  • CRDS : 0,5% (possibilité d'exonération).
• Possibilités de cumul emploi/retraite :
  • NON, en cas de poursuite ou de reprise d'une activité pharmaceutique libérale.
  • OUI, dès lors que l'activité est non pharmaceutique et libérale.

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• Existence d'une pré-liquidation : NON.
• Date recommandée pour la demande du relevé de carrière : 6 mois avant la date envisagée pour le départ en retraite.
• Date recommandée pour la formulation de la demande de retraite : 3 mois avant la date envisagée pour le départ en retraite.
• Démarches à effectuer : Demander, par écrit, l'envoi d'un questionnaire retraite.
• Coordonnées de votre caisse de retraite :
  Courrier : CAVP
  45 rue de Caumartin
  75441 Paris cedex 09.
• Mail : cavp@cavp.fr
• Site internet : www.cavp.fr
• Numéro de téléphone : 01 42 66 90 37
• Documentation : le "Guide Pratique CAVP"

À noter : compte tenu des modifications en cours, information non disponible pour le régime ASV (Assurance Supplémentaire de Vieillesse des professionnels de santé conventionnés), qui concerne les biologistes libéraux non médecins.

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