Selon la réglementation en vigueur au 01/01/2007

• Votre régime de retraite
• Vos cotisations
• Votre retraite de base
• Votre retraite complémentaire
• Vos démarches

• Nom de l'organisme : Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV).
• Type de régime : Régime d'assurance vieillesse de base et régime de retraite complémentaire obligatoire de Sécurité sociale.
• Date de création : 1949 (pour le régime de base) et 1979 (pour le régime complémentaire).
• Population couverte : architectes, conseils, techniciens du bâtiment, géomètres, métreurs, vérificateurs, dessinateurs techniques, autres...
• Nombre de cotisants :
  • Régime de base : 140.802.
  • Régime complémentaire : 149.155
• Nombre de retraités :
  • Régime de base :
    • Retraités de droits propres : 35.685
    • Retraités de droits dérivés : 7.434
  • Régime complémentaire :
    • Retraités de droits propres : 24.094
    • Retraités de droits dérivés : 6.15

[Haut de page]

Taux et assiette des cotisations :

• Régime de base :
  • 8,6% sur la partie des revenus professionnels non salariés limités à 85% du plafond de la Sécurité sociale (1 e tranche T1).
  • 1,6% sur la partie excédant la première tranche et plafonnée à 5 fois le plafond de la Sécurité sociale (2 e tranche T2).
• Régime complémentaire :
  La cotisation est fixée selon le barème ci-après, en fonction des revenus professionnels de l'année 2005 :

[Haut de page]

• Age légal de départ en retraite :
  • Dès l'âge de 60 ans :
    • si vous justifiez, tous régimes confondus, de la durée minimale de cotisation pour une retraite à taux plein (voir infra).
    • ou si vous justifiez être dans une situation particulière : invalide de guerre à 85% au moins, inapte au travail, bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés...
  • À l'âge de 65 ans, quelle que soit votre durée de cotisations.
• Possibilité d'anticipation de l'âge de départ :
  • Départ à taux plein : À partir de 56 ans sous certaines conditions d'âge de début d'activité et de durée d'assurance.
  • Départ à taux minoré : Pour les affiliés qui souhaitent partir entre 60 et moins de 65 ans sans avoir acquis la durée minimale de cotisation pour une retraite à taux plein, un coefficient de minoration (décote) est appliqué sur le montant de la pension à raison de 1,25% par trimestre manquant, dans la limite de 20 trimestres (25%). Cette décote est applicable au plus petit des nombres suivants :
    • nombre de trimestres manquants pour atteindre 65 ans,
    • ou nombre de trimestres manquants pour atteindre la durée minimale de cotisation pour une retraite à taux plein.
• Durée minimale de cotisation pour un droit à retraite : Au moins un trimestre.
• Durée minimale de cotisation pour une retraite à taux plein : 160 trimestres (tous régimes confondus) pour les retraites dont le point de départ se situe avant 2009. De 161 à 164 trimestres, en fonction de l'année de naissance, pour les retraites à compter du 1 er janvier 2009.
• Possibilité de départ en retraite après l'âge du taux plein : OUI.La retraite est majorée (surcote) de 0,75% par trimestre de cotisation supplémentaire soit 3% par an au-delà de 160 trimestres et de 60 ans.
• Prise en compte des périodes assimilées : OUI, sous conditions.Des trimestres peuvent être validés, malgré l'absence de versement de cotisations. Sont notamment prises en compte les périodes militaires, la maladie...
• Bonifications / majorations : NON.
• Possibilité de rachat de cotisations : OUI, sous conditions.
  Des versements pour la retraite sont possibles pour les années d'études supérieures et les années au cours desquelles moins de 4 trimestres ont été validés, dans la limite de 12 trimestres.
• Mode de calcul de la retraite :

  Nombre de points acquis x Valeur de service du point fixée pour l'année en cours
  Avec, le cas échéant, application sur la pension d'une surcote ou d'une décote (voir ci-dessus).

  Nombre de points acquis :

  Le versement de la cotisation afférente à chaque tranche ouvre droit à un nombre déterminé de points de retraite :

  - le versement de la cotisation sur la 1 e tranche (T1) permet d'acquérir proportionnellement 450 points à son plafond.
  - le versement de la cotisation sur la 2 e tranche (T2) permet d'acquérir proportionnellement 100 points à son plafond.

  Sur chaque tranche, le nombre de points est proportionnel au nombre maximal de points de la tranche (qui correspond à la cotisation maximale) :

  Tranche 1 : Points T1 = Cotisation T1 x points maximum T1 / Cotisation T1 maximale
  Tranche 2 : Points T2 = Cotisation T2 x points maximum T2 / Cotisation T2 maximale

• Pension minimale : NON.
  La pension est calculée en fonction du nombre total de points acquis.
• Pension maximale : NON.
  La pension est calculée en fonction du nombre total de points acquis.
• Retraite imposable : OUI.
• Retraite soumise à cotisation : OUI.
  • CSG : 6,6% (possibilité de taux minoré ou d'exonération).
  • CRDS : 0,5% (possibilité d'exonération).
• Possibilités de cumul emploi/retraite : OUI, si les revenus nets annuels issus de l'activité libérale sont inférieurs au plafond annuel de la sécurité sociale.

[Haut de page]

• Age légal de départ en retraite
• taux plein :
  • A partir de 60 ans si l'assuré totalise 160 trimestres tous régimes confondus au régime de base. La cessation d'activité n'est pas exigée.
  • A partir de 60 ans si l'assuré est reconnu inapte.
  • A partir de 65 ans quelle que soit la durée d'assurance au régime de base.
  • A partir de 56 ans si l'assuré a effectué une longue carrière.
• Avec un coefficient d'anticipation de 1.25 % par trimestre manquant :
  • Entre 60 et 65 ans si l'assuré bénéficie de la retraite de base dans les mêmes conditions.
• Avec un coefficient d'anticipation de 5 % par année pleine d'anticipation :
  • Entre 60 et 65 ans si l'assuré ne bénéficie pas de sa retraite de base.
• Possibilité d'anticipation de l'âge de départ : OUI.
  Une retraite anticipée à 60 ans est possible en cas d'inaptitude ou avec coefficient d'anticipation.
• Durée minimale de cotisation pour un droit à retraite : NON.
• Durée minimale de cotisation pour une retraite à taux plein : NON.
• Possibilité de départ en retraite après l'âge du taux plein : OUI.
• Prise en compte des périodes assimilées : NON.
• Bonifications / majorations : OUI.
  • Majoration de 10% pour avoir élevé au moins trois enfants.
• Possibilité de rachat de cotisations : NON.
• Mode de calcul de la retraite : Valeur du point x Nombre de points acquis
• Pension minimale : NON.
• Pension maximale : NON.
• Retraite imposable : OUI.
• Retraite soumise à cotisation : OUI.
  • CSG : 6,6% (possibilité de taux minoré ou d'exonération).
  • CRDS : 0,5% (possibilité d'exonération).
• Possibilités de cumul emploi/retraite : OUI.

[Haut de page]

• Existence d'une pré-liquidation : NON.
• Date recommandée pour la demande du relevé de carrière : Un an avant la date envisagée pour le départ en retraite.
• Date recommandée pour la formulation de la demande de retraite : 3 mois avant la date envisagée pour le départ en retraite.
• Démarches à effectuer : Demande formelle de liquidation avant la date d'effet de la retraite.
• Coordonnées de votre caisse de retraite : Cipav - 21 rue de Berri - 75403 Paris Cedex 08.
• Site internet : www.cipav-retraite.fr
• Numéro de téléphone :
  • 01 44 95 68 20 (Service Cotisation)
  • 01 44 95 68 49 (Service Prestations)

[Haut de page]