Selon la réglementation en vigueur au 01/01/2008

• Votre régime de retraite
• Vos cotisations
• Votre retraite
• Vos démarches

• Nom de l'organisme : Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav).
• Type de régime : Régime de base des salariés du commerce, de l'industrie et des services (appelé également "régime général" de la sécurité sociale).
• Date de création : 1945.
  
• Population couverte : Salariés du secteur privé.
• Nombre de cotisants : 16,6 millions.
• Nombre de retraités : 11,5 millions.

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Taux et assiette des cotisations :

• Part salariale :
  • 6,65% sur le salaire limité au plafond de la Sécurité sociale.
  • 0,1% sur la totalité du salaire.
• Part patronale :
  • 8,3% sur le salaire limité au plafond de la Sécurité sociale.
  • 1,6% sur la totalité du salaire.

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• Age légal de départ en retraite : 60 ans.
• Possibilité d'anticipation de l'âge de départ : OUI à partir de 56 ans sous certaines conditions d'âge de début d'activité et de durée d'assurance (55 ans pour les salariés handicapés remplissant les conditions). Attention : Ce dispositif doit être réexaminé pour les retraites anticipées longues carrières qui prendront effet à compter du 01/01/2009.
• Durée d'assurance pour un droit à retraite : Au moins 1 trimestre.
• Durée d'assurance pour une retraite à taux plein : 160 trimestres (tous régimes confondus) pour les assurés nés avant 1949 et ce, quel que soit le point de départ de la retraite. Cette durée devrait être majorée, à compter de 2009, d'un trimestre par an à partir de la génération 1949.
  Les assurés de 65 ans ou plus, et ceux qui se trouvent dans une situation particulière (inapte au travail, par exemple) bénéficient du taux plein sans durée minimale d'assurance.
• Possibilité de départ en retraite après l'âge de 60 ans et au-delà de 160 trimestres : OUI.
  Pour les retraites prenant effet depuis le 01/01/2008, le taux de la surcote pour chaque trimestre cotisé supplémentaire est de :
  - 0,75 % du 1er au 4ème trimestre de surcote,
  - 1 % au-delà du 4ème trimestre de surcote,
  - 1,25 % pour chaque trimestre de surcote accompli après le 65ème anniversaire de l'assuré.
• Prise en compte des périodes assimilées : OUI sous conditions.
  Certaines périodes pendant lesquelles l'intéressé n'a pas exercé d'activité salariée peuvent être assimilées à des périodes d'assurance pour l'ouverture du droit et le calcul de sa retraite. Pour cela l'intéressé doit avoir la qualité d'assuré social. Les conditions de validation et le décompte des périodes assimilées varient selon leur nature (périodes militaires, le chômage indemnisé, la maternité, la maladie, l'accident du travail).
• Bonifications/ majorations : OUI.
  1. Pour les femmes :
     • majoration de durée d'assurance pour enfants élevés (jusqu'à 8 trimestres supplémentaires par enfant).
  2. Pour les hommes et les femmes :
     • majoration d'assurance pour enfant handicapé élevé (8 trimestres) ou pour congé parental d'éducation,
     • majoration de 10% du montant de la retraite à partir de 3 enfants.
• Possibilité de versement pour la retraite: OUI, sous conditions.
  Pour les années d'études supérieures et les années au cours desquelles moins de 4 trimestres sont validés.
• Mode de calcul de la retraite :
  Les assurés nés avant 1949 peuvent continuer à obtenir une retraite entière dès lors qu'ils réunissent la durée d'assurance correspondant à leur année de naissance (de 150 à 160 trimestres). Ils auront également leur retraite calculée sur la base d'un salaire annuel moyen déterminé selon leur année de naissance (des 10 aux 25 meilleures années).

  Salaire annuel moyen x Taux x Nombre de trimestres d'assurance / durée de référence

  Salaire annuel moyen : moyenne des salaires perçus pendant les meilleures années d'activité (10 à 25 meilleures années selon l'année de naissance), dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.
  
  Taux : de 25 à 50%, fixé en fonction de la durée d'assurance, tous régimes confondus. Le taux maximum, dit "taux plein", est de 50%. Le coefficient de minoration fait l'objet d'une diminution progressive : à terme, pour les générations nées après 1952, le taux minimum ne pourra être inférieur à 37,5%.
  
  Durée d'assurance : nombre de trimestres (cotisés ou assimilés).
  
  Durée de référence : de 150 à 160 trimestres, en fonction de l'année de naissance. Cette durée devrait être majorée, à compter de 2009, d'un trimestre par an à partir de la génération 1949. 

• Retraite minimale : OUI.
  Minimum contributif accordé si l'assuré remplit les conditions pour bénéficier du taux plein.
• Retraite maximale : 50% du salaire annuel moyen (limité au plafond de la sécurité sociale).
• Retraite imposable : OUI.
• Retraite soumise à prélèvements sociaux : OUI, dans certains cas.
  1. CSG : 6,6% (ou 3,8% pour certaines catégories de retraités non imposables).
  2. CRDS : 0,5%.
• Possibilités de cumul emploi/retraite : OUI, si le total des retraites de salarié (régimes de base et régimes complémentaires), quelles que soient leurs dates d'effet, et le nouveau salaire d'activité, ne dépasse pas la limite de cumul. Elle est égale à la moyenne mensuelle des trois derniers salaires précédent la cessation d'activité. La limite de cumul ne peut être inférieure à 1,6 fois le SMIC mensuel.

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• Existence d'une pré-liquidation : à partir de 54 ans, régularisation du compte et estimation de la retraite à 60 ans et à la date du taux plein (si le taux plein n'est pas acquis à 60 ans).
• Date recommandée pour la demande du relevé de carrière : à tout âge, mais au moins 2 ans avant le point de départ en retraite choisi. Inscription en ligne possible pour visualisation directe du compte.
• Date recommandée pour la formulation de la demande de retraite : 4 à 6 mois avant la date de départ choisie.
• Démarches à effectuer : compléter l'imprimé « Demande de retraite personnelle » et le déposer auprès de la caisse régionale du lieu de résidence. Si vous avez cotisé à plusieurs régimes de base dits alignés ( régimes des salariés, artisans, commerçants ou agricole), une seule demande suffit.
• Coordonnées de votre caisse de retraite : pour retrouver les coordonnées de votre caisse régionale : www.retraite.cnav.fr
• Numéro unique pour le droit à l'information sur la retraite : 0 821 10 20 30 (0,09 euro / mn)
• Serveur vocal : Allo retraite 39 60 (0,09 euro/mn)
• Site Internet : www.cnav.fr/ (site institutionnel) et www.retraite.cnav.fr (pour tout savoir sur votre retraite).
• Documentation
  • Télécharger la brochure "La retraite du Régime général" (pdf)
  • Télécharger l'imprimé de "demande de retraite personnelle" (pdf)

A noter : La CNAV a le rôle de caisse régionale pour les assurés Franciliens. Elle délègue cette fonction aux Cram et à la Crav en province et aux CGSS (caisses générales de sécurité sociale) dans les DOM.

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