Selon la réglementation en vigueur au 01/01/2006

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• Nom de l'organisme : Caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française (CRPCF).
• Type de régime : Régime spécial de sécurité sociale.
• Date de création : 1914.
• Population couverte : Personnel de la Comédie française.
• Nombre de cotisants : 343.
• Nombre de retraités : 378.

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Taux et assiette des cotisations :

• salariés : 7,85% .
• employeur : 8,80% sur l'intégralité du salaire garanti (plafonné au traitement brut annuel de l'indice brut 405 majoré 365 + indemnité de résidence de la fonction publique x coefficient 3.27) soit, au 1 er novembre 2005, 66.029,98 euros.

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• Age légal de départ en retraite : 60 ans.
• Possibilité d'anticipation de l'âge de départ : OUI.
  Possibilité d'anticipation à 55 ans pour les personnels techniques ayant la responsabilité du spectacle et les agents de sécurité.
  La jouissance de la pension est immédiate pour :
  • les femmes comptant au moins 15 années de cotisations et mères de trois enfants vivants, ou d'un enfant âgé de plus d'un an et atteint d'une invalidité égale ou supérieure à 80%,
  • les femmes dont le conjoint est atteint d'une infirmité ou d'une maladie incurable le plaçant dans l'impossibilité d'exercer une profession quelconque,
  • les affiliés victimes - à la suite d'un accident - d'infirmité ou de maladies et reconnus par l'administration de la Comédie-Française, après avis d'une commission de réforme, hors d'état de continuer l'exercice de leurs fonctions.
• Durée minimale de cotisation pour un droit à retraite : 1 trimestre.
• Durée minimale de cotisation pour une retraite à taux plein : 37 ans œ de services civils et militaires soit 150 trimestres.
• Possibilité de départ en retraite après l'âge du taux plein : OUI.
  Départ possible à 65 ans maximum.
• Prise en compte des périodes assimilées : services militaires.
• Bonifications / majorations : OUI.
  • Pour le personnel féminin, bonifications pour enfants (pouvant porter jusqu'à un maximum de 40 ans de services).
  • Bonifications pour campagnes militaires (pouvant porter jusqu'à un maximum de 40 ans de services).
• Possibilité de rachat de cotisations : OUI.
  Possibilité de rachat soit en cours d'activité, soit sur la pension elle-même par prélèvement.
• Mode de calcul de la retraite :

  15 ans et plus de services civils et militaires = 2 % par annuité
  moins de 15 ans de services civils et militaires = 1.85 % par annuité.

• Pension minimale : OUI
  Pour 25 années de services effectifs, référence au montant fixé par le code des pensions civiles et militaires de l'Etat (soit 12.353,53 euros annuels au 1/11/2005).
  De quinze à vingt-cinq ans de services : 4 % de ce montant multiplié par le nombre d'années.
• Pension maximale : OUI.
  Elle est égale à la différence entre le traitement brut correspondant à l'indice brut 405 (indice majoré 365) + Indemnité de résidence de la fonction publique x par le coefficient 3.27 et la moitié de ce même traitement x par le coefficient 2.29 (soit sur la dernière valeur au 1/11/2005 = 56.135,58 euros annuels x 75 = 42.101,69 euros).
• Retraite imposable : OUI
• Retraite soumise à cotisation : OUI (précompte CSG et CRDS).
• Possibilités de cumul emploi/retraite : OUI, sous certaines conditions.

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• Existence d'une pré-liquidation : OUI, à la demande de l'intéressé.
• Date recommandée pour la demande du relevé de carrière : Au moins 1 an avant la date envisagée pour le départ en retraite.
• Date recommandée pour la formulation de la demande de retraite : Au minimum six mois avant la date envisagée pour le départ en retraite.
• Démarches à effectuer : une demande écrite
• Coordonnées de votre caisse de retraite :
  Caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
  Place Colette
  75001 Paris.
• E-mail : crpcf@comedie-francaise.org
• Numéro de téléphone : 01 44 58 14 14

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