Selon la réglementation en vigueur au 01/01/2006

• Vos organismes de retraite
• Vos cotisations
• Votre retraite complémentaire IRCEC
• Votre retraite supplémentaire RACL (uniquement pour les auteurs compositeurs)
• Votre retraite supplémentaire RACD (auteurs dramatiques du cinéma et de l'audiovisuel uniquement)
• Vos démarches

• Nom des organismes :
  • Institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création (Ircec),
  • Régime de retraite des auteurs et compositeurs lyriques (RACL).
  • Régime de retraite des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films (RACD).
• Type de régime : régimes complémentaire (Ircec) et supplémentaires (RACL et RACD) de retraite.
• Date de création : 1962 pour l'Ircec, 1961 pour le RACL, 1964 pour le RACD.
• Population couverte :
  • L'Ircec couvre les populations suivantes : artistes, auteurs graphiques, plastiques, photographiques, écrivains et traducteurs littéraires, auteurs compositeurs lyriques, auteurs dramatiques du cinéma et de l'audiovisuel.
  • Le RACL couvre les auteurs compositeurs.
  • Le RACD couvre les auteurs dramatiques du cinéma et de l'audiovisuel.
• Nombre de cotisants :
  • IRCEC : 16.433.
  • RACL : 3.179.
  • RACD : 11.236.
• Nombre de retraités :
  • IRCEC : 3.807.
  • RACL : 1.090.
  • RACD : 1.348.

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• Cotisations Ircec : Somme forfaitaire selon la classe optionnelle.
• Cotisations RACL : 5 % des redevances brutes de droits d'auteur de l'année précédente.
• Cotisations RACD : 8 % des redevances brutes de droits d'auteur de l'année en cours.

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• Age légal de départ en retraite : 60 ans, si retraite de base à taux plein au régime général. Sinon 65 ans.
• Possibilité d'anticipation de l'âge de départ : OUI.
  À taux plein si inaptitude ou avec coefficient de minoration.
• Durée minimale de cotisation pour un droit à retraite : NON.
  Pas de durée minimale, mais un minimum de points est nécessaire (30 points).
• Possibilité de départ en retraite après l'âge du taux plein : OUI.
  Ce départ retardé n'entraîne toutefois pas de majoration de points, puisqu'il n'y a plus de cotisations après 65 ans.
• Prise en compte des périodes assimilées : NON.
• Bonifications / majorations : OUI.
  Majoration de 10 % pour avoir élevé trois enfants.
• Possibilité de rachat de cotisations : NON.
• Mode de calcul de la retraite :

  Valeur du point x Nombre de points acquis.

• Pension minimale : 30 points, soit 177,90 euros par an.
• Pension maximale : Pas de pension maximale.
• Retraite imposable : OUI.
• Retraite soumise à cotisation : OUI.
  • CSG : 6,2%
  • CRDS : 0,5%
• Possibilités de cumul emploi/retraite : Pas de cessation d'activité exigée.

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• Age légal de départ en retraite : 65 ans.
• Possibilité d'anticipation de l'âge de départ : OUI.
  Anticipation possible pour inaptitude ou avec un coefficient de minoration.
• Durée minimale de cotisation pour un droit à retraite : Pas de durée minimale, mais nécessité de compter un minimum de 1 275 points.
• Prise en compte des périodes assimilées : NON.
• Bonifications / majorations : NON.
• Possibilité de rachat de cotisations : NON.
• Mode de calcul de la retraite : Valeur du point x Nombre de points acquis.
• Pension minimale : 612,00 euros par an (pour 1.275 points).
• Pension maximale : 26.400 euros par an (pour 55.000 points).
• Retraite imposable : OUI.
• Retraite soumise à cotisation : OUI.
  • CSG : 6,2%
  • CRDS : 0,5%
• Possibilités de cumul emploi/retraite : Pas de cessation d'activité.

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• Age légal de départ en retraite : 65 ans.
• Possibilité d'anticipation de l'âge de départ : OUI.
  Anticipation possible pour inaptitude ou avec un coefficient de minoration.
• Durée minimale de cotisation pour un droit à retraite : Pas de durée minimale, mais nécessité de compter un minimum de 900 points.
• Possibilité de départ en retraite après l'âge du taux plein : OUI.
  Ce départ retardé n'entraîne toutefois pas de majoration de points, puisqu'il n'y a plus de cotisations après 65 ans.
• Prise en compte des périodes assimilées : NON.
• Bonifications / majorations : NON.
• Possibilité de rachat de cotisations : NON.
• Mode de calcul de la retraite : Valeur du point x Nombre de points acquis.
• Pension minimale : 283,50 euros par an (pour 900 points).
• Pension maximale : 28.350 euros par an (pour 90.000 points).
• Retraite imposable : OUI.
• Retraite soumise à cotisation : OUI.
  • CSG : 6,2%
  • CRDS : 0,5%

  Cotisation de solidarité si perception de droits après liquidation.

• Possibilités de cumul emploi/retraite : Pas de cessation d'activité.

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• Existence d'une pré-liquidation : Estimation envoyée lors de la demande.
• Date recommandée pour la formulation de la demande de retraite : Dans le courant du semestre précédant la date envisagée pour le départ en retraite.
• Démarches à effectuer : Demande formelle à adresser dans le courant du trimestre civil précédent la date envisagée pour le départ en retraite.
• Coordonnées de votre caisse de retraite : Ircec, 21 rue de Berri, 75403 Paris Cedex 08.
• Site internet :
  • Site du RACD : www.racd-berri.org
• Numéro de téléphone :
  • IRCEC : 01 44 95 68 30
  • RACL : 01 44 95 68 30 (14 h – 16 h 30)
  • RACD : 01 44 95 68 38

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