Selon la réglementation en vigueur au 01/07/2008

• Votre régime de retraite
• Vos cotisations
• Votre retraite
• Vos démarches

• Nom de l'organisme : Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRPSNCF).
• Type de régime : Régime spécial de sécurité sociale de la SNCF.
• Date de création : loi de 1909 et Règlement de 1911.
• Population couverte : agents du cadre permanent de la SNCF.
• Nombre de cotisants : 161 000.
• Nombre de retraités : 301 000

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Taux des cotisations d'assurance vieillesse (2007) :

• Part ouvrière : 7,85%.
• Part patronale : 35,45% se décomposant en :               
•  22,49 % au titre des montants qui seraient dus pr la SNCF si ses salariés relevaient du régime général de sécurité sociale et des régimes de retraite complémentaires,
• 11,96 % au titre des droits spécifiques du régime spécial de retraite

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• Age normal de départ en retraite :
  • 55 ans pour les agents en service sédentaire,
  • 50 ans pour les agents de conduite des locomotives.
• Age maximum de maintien en service : 60 ans
• Possibilité d'anticipation de l'âge de départ : oui.
• Durée minimale de cotisation pour un droit à retraite : 1 an (sauf cas particuliers).
• Durée minimale de cotisation pour une retraite normale : 25 ans.
• Durée d'assurance pour une retraite à taux plein à 75 % : le nombre de trimestres nécessaire augmente de 2 trimestres par an sur la période du 1er juillet 2008 au 1er décembre 2012. Il est de :
• 150 trimestres pour les agents nés avant le 1er juillet 1953 (ou 1958 pour les agents de conduite),
• de 151 à 159 trimestres pour les agents nés entre le 1er juillet 1953 (ou 1958 pour les agents de conduite) et le 30 novembre 1957 (ou 1962) inclus,
• de 160 trimestres pour les agents nés à compter du 1er décembre 1957 (ou 1962).
• Prise en compte des périodes assimilées : service militaire légal, volontariat civil, services militaires de guerre.
• Bonifications / majorations :
• Bonifications de service pour les périodes effectuées à la conduite des locomotives pour les agents embauchés avant le 1er janvier 2009.
• Majoration de durée d'assurance pour les femmes ayant accouché postérieurement à leur recrutement à la SNCF.
• Majoration de durée d'assurance pour les agents élevant un enfant handicapé de moins de 21 ans.
• Majoration de pension pour avoir élevé au moins trois enfants.
• Possibilité de rachat de cotisations : oui : années d'études (maximum de 12 trimestres).
• Mode de calcul de la retraite (hors décote et surcote) : Rémunération liquidable des 6 derniers mois d'activité x Durée validée à la  SNCF exprimée en trimestres / nombre de trimestres requis pour le taux plein x 75 %.
• Décote : oui. Application progressive du 1er juillet 2010 au 30 juin 2024.
• Surcote : oui
• Pension minimale : oui.
• Pension maximale : le maximum d'annuités liquidables est fixé à 75 % (80 % avec bonifications).
• Retraite imposable : oui.
• Retraite soumise à cotisation :
  • Caisse de prévoyance (assurance maladie),
  • CSG,
  • CRDS.
• Possibilités de cumul emploi/retraite : oui.

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• Existence d'une pré-liquidation :
• Possibilité pour l'agent d'obtenir un décompte prévisionnel à la demande.
• Mise à disposition d'un outil de simulation de calcul de pension sur le site Internet de la CPRPSNCF.
• Date recommandée pour la formulation de la demande de retraite : Préavis minimum nécessaire de 3 mois.
• Démarches à effectuer :
• Courrier de demande de cessation des fonctions au responsable de l'établissement d'attache.
• Formulaire de demande de liquidation de pension auprès de la CPRPSNCF.
• Coordonnées de votre caisse de retraite :
  Caisses de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF
  17 avenue du Général Leclerc
  13320 Marseille Cedex 20.
• Site internet : www.cprpsncf.fr

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