Selon la réglementation en vigueur au 01/01/2006

• Votre régime de retraite
• Vos cotisations
• Votre retraite
• Vos démarches

• Nom de l'organisme : Service des pensions de la Banque de France.
• Type de régime : Régime spécial de sécurité sociale.
• Date de création : 1808.
• Population couverte : Agents titulaires de la Banque de France.
• Nombre de cotisants : 15.000.
• Nombre de retraités : 14.000.

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Taux et assiette des cotisations : 7,85% sur la rémunération.

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• Age légal de départ en retraite : Entre 60 et 65 ans.
• Possibilité d'anticipation de l'âge de départ : OUI, dans des cas particuliers.
• Durée minimale de cotisation pour un droit à retraite : 15 ans.
• Durée minimale de cotisation pour une retraite à taux plein : de 150 à 164 trimestres selon le cas.
• Possibilité de départ en retraite après l'âge du taux plein : OUI.
• Prise en compte des périodes assimilées : Service national, volontariat civil.
• Bonifications/ majorations : OUI.
  Elles sont calculées selon des règles similaires à celles du code des pensions civiles et militaires.
• Possibilité de rachat de cotisations : OUI.
• Mode de calcul de la retraite :
  75% du traitement de référence x Nombre de trimestre effectués/Nombre de trimestres exigés pour une retraite à taux plein.
• Retraite imposable : OUI, en totalité.
• Retraite soumise à cotisation : OUI, en totalité.
• Possibilités de cumul emploi/retraite : Selon la réglementation en vigueur.

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• Existence d'une pré-liquidation : OUI.
• Date recommandée pour la demande du relevé de carrière : 6 mois avant le départ.
• Date recommandée pour la formulation de la demande de retraite : 6 mois avant le départ.
• Démarches à effectuer : auprès de la direction générale des ressources humaines (DGRH) de la Banque de France.
• Coordonnées de votre caisse de retraite :
  
  Banque de France - Service des Pensions
  77431 Marne la Vallée Cedex 2.
  Tél. 01 64 80 21 69
• Site Internet : NON

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