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Déductibilité pour les personnes à charges :
La Loi Madelin prévoit la déductibilité pour le TNS et les personnes rattachées à son numéro d'assurance maladie et il est donc utile pour une déduction encore plus intéressante, de rattacher le maximum de membres de la famille (conjoint, enfants) sous le même numéro maladie que le TNS.
Les cotisations :
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Périodicité : ne peut être supérieure à un an (pas de possibilité de prime unique) |
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Montant : adhérent peut opter chaque année pour le montant de la cotisation qu'il souhaite verser, ce montant étant compris entre un minimum fixé contractuellement et 10 fois ce minimum. |
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Versement complémentaire: chaque année, l'adhérent peut compléter sa cotisation périodique par un versement complémentaire dont le montant ajouté à sa cotisation périodique ne dépasse pas 10 fois sa cotisation minimale. |
Rachat de droits :
Il est possible d'effectuer des rachats de droits sur les contrats Madelin. Le nombre et le montant de ces années de droits est défini comme suit :
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le nombre d'années de droits est égal au nombre d'années écoulées entre la date d'affiliation du souscripteur en tant que Travailleur Non Salarié et la date à laquelle il a souscrit un contrat Madelin.
Exemple : Affiliation TNS 2000. Souscription à un contrat Madelin : 2005. Le souscripteur pourra alors effectuer le rachat de 5 années de droits.
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le montant de ces années de droits est strictement égal au montant des versements effectués sur le contrat au cours du rachat des années de droits.
Exemple : Le souscripteur rachète 5 années de droits. Il verse tous les ans sur son contrat Madelin un montant fixe de 3 000 Euros. En 2005, il verse donc 3 000 Euros. Il rachète une année( un rachat par an) de droits dont le montant sera strictement égal à 3 000 Euros, soit un versement global de 6 000 Euros. S'il avait versé 5 000 Euros tous les ans, le montant du rachat d'une année de droits aurait été de 5 000 Euros.
Toutefois, le rachat d'années de droits offre un réel intérêt fiscal lorsque ce versement supplémentaire permet au souscripteur de dépasser le plafond de versement défini à 10 fois le minimum de versement.
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ISF :
Le contrat Madelin ne possédant pas de valeur de rachat, il n'est pas déclarable à l'ISF
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